Les avancées des débats sur le marché unique du numérique

Les commissaires ont arrêté le 25 mars les grands axes de sa stratégie. En coulisses, des premiers compromis se dessinent. Une réglementation sur les plate-formes web est bien à l’étude, mais pour la TVA numérique, il faudra encore attendre.

Deux mois après la première réunion de travail entre les commissaires concernés, le 28 janvier, c’est tout le collège qui s’est retrouvé le 25 mars pour adopter les grandes orientations de la future stratégie pour le marché unique du numérique.

L’exécutif européen s’est fixé le 6 mai pour date butoir pour présenter son document final, qui sera ensuite décliné en directives (ou autre outils législatifs plus ou moins contraignant) au fil des mois.

Lors de la réunion hebdomadaire des membres…

Marché unique du numérique: l'inventaire à la Prévert de la Commission

Bruxelles a établi ses axes de travail pour accélérer les échanges commerciaux numériques au sein de l’UE. Peu de nouveautés par rapport aux objectifs révélés par Contexte en mars.

Marché unique du numérique : la communication de la Commission (documents)

L'exécutif européen a adopté sa stratégie pour les prochains mois. Elle se décompose en 16 initiatives principales.

Info Contexte - Marché unique du numérique : la France crie haro sur les géants du net

Dans un document envoyé aux institutions européennes et que Contexte s'est procuré, Paris définit sa priorité : faire rentrer les géants du web dans le rang. Le principe d'une réforme du droit d'auteur y est même conditionné.

Le calendrier du marché unique du numérique se précise (document)

Dans le document de travail que s’est procuré Contexte, les mesures restent floues, mais les dates des échéances sur deux ans sont fixées.

Marché unique du numérique : le Parlement européen dans les starting blocks

La députée socialiste allemande Evelyne Gebhardt devrait être en charge de la rédaction du rapport. Le Français Philippe Juvin (UMP) est pressenti pour suivre le dossier au nom du Parti populaire européen.

La stratégie numérique de la Commission européenne attendue pour le 6 mai

Selon des documents consultés par Contexte, un premier débat d’orientation aura lieu entre commissaires, le 25 mars. La question d’un “Digital Environment Act” concernant les plateformes web est discutée.

Andrus Ansip, un vice-président à sa place

L’ancien Premier ministre estonien a mis en avant son expérience et ses connaissances dans le domaine du numérique lors de son audition devant les eurodéputés. À l’aise, il s’est montré volontaire sur de nombreux sujets, en particulier le droit d’auteur.