En prévision de la publication, le 6 mai , de la stratégie sur le marché unique du numérique, chaque pays pousse ses priorités.
La France a communiqué, le 23 mars, à ses partenaires et aux institutions européennes, le détail de ses positions sur l’ensemble des sujets. Contexte s’est procuré le document d’une vingtaine de pages.
De Paris, le projet de grand marché unique du numérique est avant tout perçu comme une opportunité pour réguler les acteurs de ce nouveau secteur…
L'organisation de la note française
La vision française sur le marché unique du numérique se divise en quatre axes:
- Développer l’entreprenariat et l’innovation,
- Moderniser le droit d’auteur en assurant le financement de la création et la diversité culturelle,
- Assurer les sécurité des citoyens européens en ligne,
- Prendre part à la définition de la nouvelle gouvernance d’Internet.
Paris a pris soin de détailler dans des “fiches”, six sujets prioritaires :
- Le droit des contrats de vente en ligne
- La régulation des plateformes structurantes pour l’économie
- L'économie numérique et la fiscalité
- La réforme du droit d’auteur
- La participation à la création
- Le numérique et négociations commerciales