« L'idée était sortie par la porte lors de la précédente réforme, elle revient par la fenêtre », note un diplomate européen. Dans ses précédents « paquets télécoms », la Commission européenne avait déjà tenté de renforcer ses pouvoirs en matière de spectre et de régulation.
Les États membres l'avaient rapidement renvoyée dans ses cordes. Ils continuent de penser que le spectre radio fait partie des richesses et de la souveraineté nationales. Beaucoup, comme la France, ont peur aussi de…
Repères
- 14 septembre : propositions de la Commission.
- 6 et 7 octobre : plénière du Berec. Premier débat sur le code télécoms.
- 12 octobre : commission Itre du PE. Présentation du code télécoms.
- 12 octobre : réunion des coordinateurs Itre. Attribution du rapport télécoms à un groupe
- 2 décembre : conseil télécoms. Premier débat politique.
