Les députés se penchent sur l’avenir de la copie privée (documents)

Une mission d’information a été créée à l’Assemblée, afin d’envisager les évolutions jugées « nécessaires » de la redevance pour copie privée. Contexte s’est procuré la note de cadrage.
19 janvier 2015 à 17h15
Numérique, Tech, Médias

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