L'équilibre du régime de la redevance pour copie privée n'est pas remis en cause par l e rapport de la mission d'information menée par Virginie Duby-Muller (LR) et Marcel Rogemont (PS), présenté mercredi 15 juillet.
Le système est pourtant en crise, depuis que les industriels ont claqué la porte, en 2012, comme le constate le député PS Michel Pouzol :
"Les ponts sont rompus entre les ayants droit et les industriels, et il faudra beaucoup d'énergie pour les remettre autour…