Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.

La bataille des régulateurs ne se joue pas que sur le Digital Services Act. Son frère siamois, le Digital Markets Act, confie au seul exécutif européen la charge d’imposer ou d’interdire des pratiques aux plateformes structurantes qui « verrouillent » les marchés numériques à leur profit, les Facebook, Google et autre Apple. Et sur cet autre enjeu de souveraineté, la France est aussi fer de lance.

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Adoubé par le Parlement à la tête de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré va continuer d’investir le numérique

Auditionné mercredi 12 janvier par les deux chambres, l’économiste a donné un premier aperçu de ses positions sur le numérique, devenu un sujet central du régulateur.

Stéphanie Yon-Courtin : « Il faut se garder de faire de l’antiaméricanisme » avec le Digital Markets Act

Rapporteure en commission Affaires économiques du Parlement européen sur le règlement régulant les plateformes qui verrouillent les marchés numériques, l’eurodéputée estime que le texte doit se rapprocher du droit de la concurrence et fournir de meilleurs recours aux PME. Il doit aussi mieux intégrer les autorités nationales dans son contrôle.

Andreas Schwab : « Le Digital Markets Act doit se focaliser sur les Gafa »

Pour son rapporteur au Parlement européen, la future régulation des plateformes verrouillant l’accès aux marchés numériques doit être resserrée sur les acteurs les plus visibles. L’eurodéputé plaide aussi pour une séparation des pouvoirs, pour l’instant placés entre les mains de la Commission.

Les régulateurs européens de l’audiovisuel donnent de la voix

Avec le Digital Services Act, la Commission souhaite responsabiliser davantage les plateformes. Et qui dit régulation, dit régulateurs. Alors qu’une bataille de compétences s’annonce entre l’exécutif européen, les États membres et les réseaux de régulateurs, l’Erga tente de se faire une place dans le dispositif.

Les régulateurs nationaux au front pour garder la main sur les plateformes

Le digital services act (DSA) doit responsabiliser davantage les plateformes sur la régulation des contenus. Encore faut-il savoir qui va contrôler sa mise en œuvre, entre la Commission qui assure que son rôle sera discret et des régulateurs nationaux soucieux de leurs prérogatives. Un enjeu de souveraineté nationale fort, sur lequel la France entend bien faire entendre sa voix.

Le Digital Markets Act, la future massue européenne pour ouvrir les marchés numériques

Après des mois d’attente et autant de revirements, la Commission a présenté mardi 15 décembre son règlement destiné à casser la puissance des grandes plateformes.

Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie

Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d'hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs... Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.