Eté 2020. Alors que l’Europe se remet de la première vague du covid, dans les bureaux de Bercy et du ministère de la Culture, on planche ferme sur un texte majeur pour la régulation des plateformes, le Digital Services Act. La législation est encore en gestation à la Commission, à grands renforts de consultations dont elle a le secret, et la France d’Emmanuel Macron entend bien imprimer sa marque, elle qui a fait de la responsabilisation des plateformes une priorité.…
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Document Contexte - Les États membres réclament plus de pouvoirs dans le Digital Markets Act
Dans son projet de position, daté du 6 mai, le Conseil de l’UE soutient une plus grande implication des autorités de la concurrence dans le futur règlement, destiné à réguler les plateformes structurantes. Ils s’inquiètent aussi des marges de décision laissées à la Commission et de l’interaction avec les législations existantes.
Document Contexte - Les États membres s’interrogent sur leur coopération dans le Digital Services Act
Contexte publie le projet de rapport de progrès des négociations au sein du Conseil sur le nouveau règlement, qui doit revoir la responsabilité des plateformes. Au menu des débats : la capacité d’action des États de destination des services, la modération des contenus ou encore l’extension du champ du règlement et de certaines mesures.
Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes
Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.
Régulation des contenus : la Commission dit non aux lois nationales parallèles au Digital Services Act
Interrogée par les États membres, la Commission rejette plusieurs suggestions sur l’articulation entre le droit national et le futur cadre européen renforçant la responsabilité des plateformes. L’Allemagne est au front sur le sujet. L’exécutif laisse tout de même ouvert le renforcement de la lutte contre les abus sur mineurs.
Les régulateurs européens de l’audiovisuel donnent de la voix
Avec le Digital Services Act, la Commission souhaite responsabiliser davantage les plateformes. Et qui dit régulation, dit régulateurs. Alors qu’une bataille de compétences s’annonce entre l’exécutif européen, les États membres et les réseaux de régulateurs, l’Erga tente de se faire une place dans le dispositif.
Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie
Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d'hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs... Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.