Les régulateurs nationaux au front pour garder la main sur les plateformes

Le digital services act (DSA) doit responsabiliser davantage les plateformes sur la régulation des contenus. Encore faut-il savoir qui va contrôler sa mise en œuvre, entre la Commission qui assure que son rôle sera discret et des régulateurs nationaux soucieux de leurs prérogatives. Un enjeu de souveraineté nationale fort, sur lequel la France entend bien faire entendre sa voix.
29 mars 2021 à 7h00
Tech, Médias, Numérique
Un tigre. — CC BY 2.0
par Guénaël Pépin, Tiphaine Saliou

Eté 2020. Alors que l’Europe se remet de la première vague du covid, dans les bureaux de Bercy et du ministère de la Culture, on planche ferme sur un texte majeur pour la régulation des plateformes, le Digital Services Act. La législation est encore en gestation à la Commission, à grands renforts de consultations dont elle a le secret, et la France d’Emmanuel Macron entend bien imprimer sa marque, elle qui a fait de la responsabilisation des plateformes une priorité.…

À lire également

Document Contexte - Les États membres réclament plus de pouvoirs dans le Digital Markets Act Document Contexte - Les États membres réclament plus de pouvoirs dans le Digital Markets Act
Mario Hofer (Pixabay)

Document Contexte - Les États membres réclament plus de pouvoirs dans le Digital Markets Act

Dans son projet de position, daté du 6 mai, le Conseil de l’UE soutient une plus grande implication des autorités de la concurrence dans le futur règlement, destiné à réguler les plateformes structurantes. Ils s’inquiètent aussi des marges de décision laissées à la Commission et de l’interaction avec les législations existantes.
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
Document Contexte - Les États membres s’interrogent sur leur coopération dans le Digital Services Act Document Contexte - Les États membres s’interrogent sur leur coopération dans le Digital Services Act
ctvgs (Pixabay)

Document Contexte - Les États membres s’interrogent sur leur coopération dans le Digital Services Act

Contexte publie le projet de rapport de progrès des négociations au sein du Conseil sur le nouveau règlement, qui doit revoir la responsabilité des plateformes. Au menu des débats : la capacité d’action des États de destination des services, la modération des contenus ou encore l’extension du champ du règlement et de certaines mesures.
Le règlement sur les services numériques (DSA)
Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes
Flickr CC by sa Susanne Nilsson

Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
Régulation des contenus : la Commission dit non aux lois nationales parallèles au Digital Services Act Régulation des contenus : la Commission dit non aux lois nationales parallèles au Digital Services Act
djedj (Pixabay)

Régulation des contenus : la Commission dit non aux lois nationales parallèles au Digital Services Act

Interrogée par les États membres, la Commission rejette plusieurs suggestions sur l’articulation entre le droit national et le futur cadre européen renforçant la responsabilité des plateformes. L’Allemagne est au front sur le sujet. L’exécutif laisse tout de même ouvert le renforcement de la lutte contre les abus sur mineurs.
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
Les régulateurs européens de l’audiovisuel donnent de la voix Les régulateurs européens de l’audiovisuel donnent de la voix

Les régulateurs européens de l’audiovisuel donnent de la voix

Avec le Digital Services Act, la Commission souhaite responsabiliser davantage les plateformes. Et qui dit régulation, dit régulateurs. Alors qu’une bataille de compétences s’annonce entre l’exécutif européen, les États membres et les réseaux de régulateurs, l’Erga tente de se faire une place dans le dispositif.
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie
LIBER Europe (CC By 2.0)

Document Contexte - Le Digital Services Act est enfin de sortie

Contexte publie et décortique le projet de règlement dévoilé ce mardi 15 décembre par la Commission. Statut d'hébergeur, obligations des plateformes, transparence des très grandes plateformes, régulateurs... Le texte ambitionne de refondre la régulation des contenus sur Internet.
Régulateurs du numérique
·
Régulation des contenus sur Internet

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire