Stéphanie Yon-Courtin : « Il faut se garder de faire de l’antiaméricanisme » avec le Digital Markets Act

Rapporteure en commission Affaires économiques du Parlement européen sur le règlement régulant les plateformes qui verrouillent les marchés numériques, l’eurodéputée estime que le texte doit se rapprocher du droit de la concurrence et fournir de meilleurs recours aux PME. Il doit aussi mieux intégrer les autorités nationales dans son contrôle.

Stéphanie Yon-Courtin doit se hâter pour porter ses nombreuses idées sur le projet de règlement, destiné à ouvrir les marchés numériques verrouillés par les grandes plateformes. Ancienne conseillère à l’Autorité de la concurrence, spécialiste du droit européen, elle devra contribuer au compromis avec Andreas Schwab, rapporteur pour le Parlement en commission Marché intérieur (Imco), et avec la commission Industrie, aussi associée aux travaux.

Quelles améliorations voyez-vous par rapport au projet de la Commission ?

C’est une bonne proposition, qui reprend…

Documents - Les eurodéputés confrontent leurs positions sur le Digital Markets Act

Contexte publie les amendements des eurodéputés en commission Marché intérieur sur le DMA, le règlement destiné à empêcher le verrouillage des marchés par quelques grandes entreprises. Analyse à venir.

Andreas Schwab : « Le Digital Markets Act doit se focaliser sur les Gafa »

Pour son rapporteur au Parlement européen, la future régulation des plateformes verrouillant l’accès aux marchés numériques doit être resserrée sur les acteurs les plus visibles. L’eurodéputé plaide aussi pour une séparation des pouvoirs, pour l’instant placés entre les mains de la Commission.

Document Contexte - Les États membres réclament plus de pouvoirs dans le Digital Markets Act

Dans son projet de position, daté du 6 mai, le Conseil de l’UE soutient une plus grande implication des autorités de la concurrence dans le futur règlement, destiné à réguler les plateformes structurantes. Ils s’inquiètent aussi des marges de décision laissées à la Commission et de l’interaction avec les législations existantes.

Les autorités de la concurrence veulent leur part de la régulation des grandes plateformes

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne prend la main sur la régulation des plateformes structurantes, ces acteurs incontournables pour accéder à des marchés numériques. Concentrer autant le pouvoir n’est pas du goût de tous, en particulier de l’Autorité de la concurrence. Troisième volet de notre enquête sur la bataille des régulateurs sur le DSA et le DMA.