Le nouveau Privacy Shield divise les députés européens

La Commission a défendu la version renégociée de l’accord transatlantique devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Alors que le PPE et le CRE ont félicité l’exécutif pour les progrès accomplis, les Verts, le S&D et l’Adle restent méfiants.

Les États ont approuvé, le 8 juillet, le nouveau Privacy Shield. Restait à convaincre les parlementaires européens.

La commissaire à la Justice, Vĕra Jourová, a présenté devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen, le 11 juillet, la version renégociée du texte. L'accord transatlantique permet les flux de données entre les États-Unis et l'UE.

Après l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE, les États-Unis et la Commission avaient négocié un nouvel accord qui, lors de sa publication, n’a convaincu…

Les eurodéputés adoptent de justesse une résolution sévère sur le Privacy Shield

En commission Libertés civiles, 29 parlementaires ont voté pour et 25 contre. Ils ont intégré de nouvelles dispositions faisant allusion à la faiblesse juridique des engagements américains.

Les Cnil européennes accordent un sursis au Privacy Shield

Les autorités de protection des données préconisent la mise en application de l’accord transatlantique. Mais elles attendent les négociateurs au tournant lors de la révision annuelle du texte, prévue à l’été 2017.

Privacy Shield : les États donnent un quitus mou

La fin de partie n’est pas encore sifflée, comme l’aimeraient les entreprises du net. La Commission devrait adopter sa décision le 12 juillet, mais les Cnil doivent encore donner un second avis.

Isabelle Falque-Pierrotin : « Nous allons évaluer si nos réserves sur le Privacy Shield ont été entendues »

La présidente du G29 expose à Contexte ses attentes sur le Privacy Shield et ses projets pour la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données.

Privacy Shield : la Commission européenne sous pression après le verdict des Cnil

Le G29, qui rassemble les Cnil européennes, met en doute la conformité du texte avec la législation européenne. Non contraignante, cette position met cependant Bruxelles dans une situation inconfortable.

Sophia in’t Veld, la bête noire de Bernard Cazeneuve

Contexte relance ses entretiens avec des personnalités européennes incontournables à Bruxelles. La Néerlandaise est l'une de ces élues, qui a choisi de s'investir pleinement au Parlement, et ose dire non aux États, notamment au ministre de l'Intérieur français.