Copyright, la Commission pourrait se pencher sur la copie-privée dès décembre

La réforme européenne des droits d’auteur sortira “en tranche” avec une proposition de règlement sur la “portabilité des contenus” le 9 décembre.
04 novembre 2015 à 14h45
Numérique, Tech, Médias

À lire également

Marché unique du numérique et droit d'auteur : le programme pour 2016

La Commission européenne a des idées : révision de la directive câble et satellite, propositions sur le data mining et la copie privée. Mais elle maintient encore le flou sur ses intentions précises.

La portabilité des contenus : cheval de Troie des droits d'auteurs ?

La réforme européenne du droit d'auteur permettrait d'utiliser son abonnement de film à la demande en voyage. "Mesurette" ou pas? Le diable est dans les détails.

Le Parlement européen fixe les lignes sur le droit d'auteur

Les eurodéputés ont adopté le rapport de Julia Reda, après l'avoir largement transformé. L'ultime bataille, en plénière, a porté sur l'exception de panorama, finalement sortie du champ du rapport.

Droit d'auteur: Julia Reda confiante sur le vote de son rapport

Europolitics passe en revue les amendements finalisés à la veille du vote en commission JURI

"Le géoblocking n'est pas un problème de droits d'auteur"

Les auteurs de l'audiovisuels (SAA) appellent la Commission à s'intéresser plutôt à la rémunération de ceux qui alimentent le système

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire