Réforme constitutionnelle : le début des grandes manoeuvres

Lors des débats sur le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence, les sénateurs ont souhaité que le Premier ministre saisisse le Conseil constitutionnel sur le texte. Une demande qui n’est pas dénuée d’arrière-pensées.
20 novembre 2015 à 18h09
Pouvoirs
. — DR

À lire également

Le Sénat s’apprête à enterrer la réforme constitutionnelle

En proposant de réserver la déchéance de nationalité aux seuls binationaux, les sénateurs rendent quasiment impossible un compromis avec les députés sur la réforme constitutionnelle.

Le Conseil constitutionnel, dernière digue des Libertés face à l'état d'urgence ?

Devant les Sages, les avocats des militants écologistes assignés à résidence se sont livrés à un réquisitoire contre l'utilisation des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement dans le cadre de l'état d'urgence.

Réforme constitutionnelle sur l'état d'urgence : une justification plus symbolique que juridique

Même si elle est techniquement possible, la réforme constitutionnelle annoncée par François Hollande ne s'impose pas juridiquement pour sécuriser le dispositif de l'état d'urgence, estiment plusieurs juristes.

La réforme constitutionnelle est mal engagée

Les séances de questions au gouvernement, mardi 17 novembre, ont mis en évidence le flou des propositions de réforme de la Constitution annoncées par François Hollande devant le Congrès. Leur adoption est loin d'être acquise.

Lutte contre le terrorisme : Hollande peine à convaincre le Congrès

Applaudi par une large majorité de parlementaires, le discours du Président a pourtant manqué de souffle, aux yeux de nombreux élus. Les annonces, comme la réforme constitutionnelle, suscitent du scepticisme sur tous les bancs.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire