La proclamation de l'état d'urgence, à la suite des attentats, a engendré une accélération du temps juridique. Après l'adoption, en trois jours entre le 17 et le 20 novembre, de la loi de prolongation , un nouveau record vient d'être battu, celui de l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Saisis le 11 décembre par le Conseil d'État, d'une QPC relative aux assignations à résidence de militants écologistes, les Sages ont tenu l'audience de plaidoiries le 17 décembre et rendront…
