La Commission pourrait saisir la Cour de justice européenne contre la France.
En 2002, une directive sur le temps de travail des conducteurs indépendants et des travailleurs mobiles exerçant des activités de transport routier est entrée en vigueur.
48 heures par semaine
Elle impose entre autres une limite de durée de travail hebdomadaire de 48 heures (portée à 60 heures si la moyenne de 48 heures par semaine sur quatre mois n’est pas dépassée). Ce texte oblige également les employeurs…