La Commission plus souple sur les services publics locaux

En-dessous de 500 000 euros sur trois ans, les collectivités n’ont pas à s’inquiéter des aides allouées aux services d’intérêt économique général.
27 avril 2012 à 9h45
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire