Bruxelles maintient le cap. L’exécutif européen propose de remplacer les mécanismes de règlements des différends entre États et investisseurs dans l'accord commercial avec les États-Unis par une cour d’arbitrage permanente. Elle serait d otée d'arbitres professionnels et indépendants, nommés par les gouvernements.
L’idée présentée par la commissaire au Commerce Cecilia Malmström, mercredi 16 septembre, n’est pas nouvelle. Face à la pression croissante des opposants à l’accord commercial entre l’UE les États-Unis, la Commission a déjà fait cette proposition, dans une…
