Accord commercial UE/Canada : Pascal Lamy reproche à Bruxelles une « erreur grossière »

La décision de la Commission de soumettre l’accord commercial avec le Canada à la ratification dans les 28 États constitue un danger pour la politique commerciale européenne, d’après l’ancien directeur de l’OMC.
07 juillet 2016 à 19h00
Pouvoirs
Pascal Lamy au Forum économique mondial de Davos en 2010 — World Economic Forum

À lire également

Première escarmouche tuée dans l’œuf sur la ratification du Ceta à l’Assemblée

Les députés ont rejeté, en commission des Affaires européennes, une proposition de résolution qui entendait s’opposer à l’application provisoire de l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne.

Arbitrage dans TTIP : la Commission précise ses plans pour une cour permanente

Le nouveau "système de cour d'investissement" répond aux attentes des parlementaires européens et de certains gouvernements. Mais plusieurs experts doutent de l'adhésion des Américains.

Tribunaux d'arbitrage : les sociaux-démocrates valident l’ISDS

L’amendement de compromis vu par Europolitics a aussi le feu vert de l’alliance pro-ISDS PPE/ADLE/ECR

TTIP : Faut-il craindre les tribunaux d'arbitrage?

En désaccord sur l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage dans l’accord commercial transatlantique, le Parlement européen a reporté le vote sur son rapport en plénière. Contexte fait le point sur ce système de règlement des différends en cinq questions.

Le Canada devrait ratifier le CETA à l'automne au plus tard

Mais la lutte de pouvoir entre le Conseil et la Commission risque de retarder la ratification européenne de l'accord commercial avec Ottawa

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire