Pierre Lellouche a transmis en conseil des ministres, mercredi 23 juin, les nouvelles instructions sur la participation de l’Assemblée nationale et du Sénat au processus décisionnel européen.
L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne rime en effet avec l’attribution de nouvelles prérogatives pour les Parlements nationaux, dont les avis peuvent désormais être davantage être pris en compte.
Voici les principaux points de la circulaires :
. Les projets et propositions transmis au Conseil sont envoyés au secrétariat général du gouvernement,…
Un rapport sur la place des parlements dans la gouvernance économique
L’eurodéputée Constance Le Grip (UMP - PPE) et le député Henri Plagnol (UMP) ont été chargés par l’Elysée de préparer un rapport sur le rôle des Parlements dans la mise en place d’une nouvelle gouvernance économique européenne.
"C’est à la meilleure association des représentants des peuples à la mise en place [du] gouvernement économique que je souhaite que vous réfléchissiez", écrit le président de la République dans la lettre de mission adressée à l’eurodéputée. Aussi les élus devront-ils évaluer "les modalités de transparence, d’information, d’association et de contrôle qui seraient susceptibles de garantir la légitimité démocratique du gouvernement économique européen que nous appelons de nos vœux."
Les deux députés devront rendre leur rapport au plus tard le 1er octobre 2010.
