Contexte :
Le traité de Lisbonne, dont l’entrée en vigueur était initialement prévue au 1er janvier 2009, donne plus de pouvoirs aux députés nationaux dans l’UE en leur accordant le droit de soulever des objections contre les propositions législatives de la Commission européenne. Ils pourront utiliser des procédures dites du «carton jaune» et du «carton orange».
Dans le cadre de ce nouveau mécanisme, les Parlements nationaux peuvent envoyer des avis motivés aux institutions européennes pour déterminer si, d’après eux, des…
