Une petite révolution se prépare au Sénat et à l’Assemblée nationale. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, les parlements nationaux pourront désormais se prononcer sur tout texte issu d’une institution européenne, et forcer, sous certaines conditions, son réexamen.
Avec l’introduction d’un nouveau protocole «sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité», les élus nationaux auront huit semaines, à compter de la réception d’un texte, pour adresser un avis motivé sur le non-respect du principe…
TROIS COULEURS DE CARTONS
Les parlements nationaux peuvent alerter les États et l’opinion s’ils estiment que l’UE dépasse le cadre de ses attributions. Pour cela, ils disposent de trois instruments :
- Carton jaune : Aussi appelé le «mécanisme d’alerte précoce», ce carton jaune est attribué si un tiers des parlements nationaux estime qu’une proposition n’est pas conforme au principe de subsidiarité. La Commission doit alors réexaminer le texte.
- Carton orange : C’est un mécanisme renforcé du contrôle de subsidiarité. Si une majorité des Parlements nationaux estime que le texte est contraire au respect du principe de subsidiarité, et que la Commission décide néanmoins de le maintenir, le Parlement européen ou le Conseil doivent décider s’il faut poursuivre ou non la procédure législative. Si 55% des membres du Conseil ou une majorité des suffrages exprimés au Parlement européen va dans le même sens que les parlements nationaux, la proposition de la Commission est abandonnée.
- Carton rouge : Après l’adoption d’un texte, un parlement national peut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) pour violation du principe de subsidiarité.
