Depuis quelques semaines l’association Eurochambres demande à Bruxelles de renforcer sa directive sur les retards de paiement, notamment pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) ( EurActiv.fr 7/4/2009 ) face à la crise économique. De tels retards pourraient être fatals aux petites structures, qui par ailleurs font face à la frilosité des banquiers dans l’octroi de prêts. Bruxelles a donc proposé, mercredi 8 avril, une initiative législative pour renforcer la directive sur les retards de paiement.
Avec cette proposition…
CONTEXTE
La Commission européenne a publié en 2000 une première directive pour lutter contre les retards de paiements supportés par les entreprises, dans leurs rapports inter-entreprises ou avec les pouvoirs publics.
« Une faillite sur quatre est due aux retards de paiement », selon la Commission européenne. « Seulement 5% des entreprises européennes disent ne pas être frappées par ce problème, dont 1,3% sont des PME », a indiqué le vice président de la Commission européenne, Günter Verheugen, lors d’une conférence de presse. « Ce problème représente 1,9 milliards d’euros », a-t-il ajouté.
Récemment une étude d’Eurochambres a souligné que les délais de paiement du secteur public ont augmenté de 43% pour les entreprises européennes.
La nouvelle proposition de la Commission doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Bruxelles n’espère pas une entrée en vigueur avant la fin de l’année 2009. La révision s’incère dans l’agenda de Lisbonne et l’application du Small Business Act. (EurActiv.fr 5/12/2008)