Contexte :
Remis au premier ministre le 23 avril 2008, le rapport de M. Stoléru sur les PME plaide pour une politique volontariste pour les PME européennes.
Il succède au premier rapport rendu en octobre 2007 sur les quotas de PME dans les marchés publics. Les quotas dans ce domaine avaient été déclarés légalement irrecevables à la demande de l’Organisation mondiale du commerce, le 5 décembre 2007, à l’occasion des négociations multilatérales sur l’accord général sur les marchés publics.
Ce…
