Le gouvernement français a publié un rapport de synthèse datant du 20 janvier sur la transposition de la directive services, faisant l’état de la réglementation achevée et en cours.
EN BREF :
Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un
rapport
de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Ce document de 16 pages établit la situation…