La France publie son rapport sur la transposition de la directive services

Le gouvernement français a publié un rapport de synthèse datant du 20 janvier sur la transposition de la directive services, faisant l’état de la réglementation achevée et en cours.
29 janvier 2010 à 9h51
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Directive services : la Commission européenne épingle la France

Bruxelles a envoyé à douze pays, dont la France, un avis motivé pour l’enjoindre de lui signaler les mesures règlementaires qu’elle compte prendre pour transposer la directive européenne.

La France en retard dans la transposition de la directive services

Paris devait intégrer la directive sur les services dans le marché intérieur avant la fin 2009. Le délai est dépassé, et le calendrier est flou.

Directive services : La France ne tiendra pas l’échéance de la transposition, selon Jacques Toubon

Sceptique quant à l’avancée des travaux de transposition en droit français de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur, le député européen Jacques Toubon (PPE-DE) revient, dans un entretien pour EurActiv.fr, sur les enjeux de cette directive pour la France.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire