Directive services : la Commission européenne épingle la France

Bruxelles a envoyé à douze pays, dont la France, un avis motivé pour l’enjoindre de lui signaler les mesures règlementaires qu’elle compte prendre pour transposer la directive européenne.
25 juin 2010 à 10h17
Pouvoirs

Ressources

À lire également

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire