Directive services : la Commission européenne épingle la France

Bruxelles a envoyé à douze pays, dont la France, un avis motivé pour l’enjoindre de lui signaler les mesures règlementaires qu’elle compte prendre pour transposer la directive européenne.
25 juin 2010 à 10h17
Pouvoirs

Ressources

À lire également

5,1 millions d’euros pour faciliter la création d’entreprises

La France complète son dispositif pour aider les PME à s’installer et à démarrer leurs activités.

Le débat sur les services sociaux avance à petits pas

Un forum, organisé à Bruxelles, rassemble les acteurs des services sociaux d’intérêt général (SSIG), la veille de la présentation par la Commission européenne de ses propositions sur le marché intérieur.

Imbroglio communautaire autour des services publics

Les associations de collectivités territoriales françaises souhaitent recevoir une meilleure information sur les règles communautaires en matière d’aides d’État.

La France publie son rapport sur la transposition de la directive services

Le gouvernement français a publié un rapport de synthèse datant du 20 janvier sur la transposition de la directive services, faisant l’état de la réglementation achevée et en cours.

La France en retard dans la transposition de la directive services

Paris devait intégrer la directive sur les services dans le marché intérieur avant la fin 2009. Le délai est dépassé, et le calendrier est flou.

Directive Services : la France serait dans les temps pour la transposition

La transposition de la directive Services pourrait prendre du retard dans huit États membres de l’UE, dont la France, indique une étude publiée par Business Europe. Interrogée par EurActiv.fr, la chef de mission au contrôle général du ministère de l’Économie et des Finances, Marie-José Palasz, dément cependant ces informations.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire