De nouveaux prestataires vont faire irruption dans le paysage des paiements en France. Cette évolution fait partie d’un projet européen visant à harmoniser les modes de paiement tout en les rendant plus concurrentiels.
D’ici un mois, les banques n’auront plus l’apanage des services de paiement. De nouveaux prestataires pourront s’installer sur le marché dès le 1 er novembre 2009, ouvrant ainsi aux consommateurs et aux entreprises la possibilité d’effectuer leurs transactions en-dehors du circuit bancaire. Cette évolution majeure en France…
CONTEXTE :
La directive service de paiement (DSP) a été adoptée en 2005 par la Commission européenne. Elle fixe de nouvelles relations entre les banques et leurs clients et porte également une réforme d’importance en créant de nouveaux prestataires de paiement.
Elle permet d’harmoniser les modes de paiement en euro comme dans d’autres devises au sein de l’Espace économique européen (à l’exclusion de la Suisse), mais reste muette sur certains points qui font débat.
Le problème des commissions d’interchange reste par exemple entier. Dans le cadre des prélèvements de type SEPA (Lire le dossier EurActiv.fr), les usagers pourront voir leur compte débité sans que leur banque n’ait procédé au contrôle du prélèvement. Les commissions d’interchange, qui étaient versées par la banque acquéreuse (celle du commerçant par exemple) à la banque débiteuse (celle du client) au titre du mandat de débit n’ont donc plus lieu d’être. Leur disparition intégrale interviendrait en 2012 conformément au projet de l’Exécutif européen.
L’évolution est très mal accueillie par les banques françaises comme par les opérateurs chargés de fixer le taux des commissions d’interchange (Visa, MasterCard), qui y voient un manque à gagner conséquent. Les prélèvements de type SEPA aurait dû intervenir le 1er novembre, jour de l’entrée en vigueur de la DSP mais la France est le seul pays à avoir voulu repousser l’échéance d’un an. Un report qui, selon plusieurs sources, n’est autre qu’une forme de représailles des banques françaises en contrepoint de la disparition programmée des commissions d’interchange.