Bruxelles veut lacher du lest sur les OGM. Le commissaire européen en charge de la Santé et des consommateurs, John Dalli, a présenté, mardi 13 juillet, des propositions pour donner une plus grande liberté aux États d’interdire les OGM. Bien décidé à ne pas laisser son deuxième mandat être parasité par cette question explosive, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait annoncé des mesures allant en ce sens dès septembre 2009.
Le paquet législatif se divise en…
Contexte
La réglementation des OGM est gérée au niveau communautaire. Elle comporte une procédure d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM, avec évaluation commune des risques par l’Agence européenne de sécurité des aliments. La durée est limitée à 10 ans renouvelables. Un contrôle est assuré après la mise sur le marché des OGM.
Les demandes d’utilisation d’OGM en laboratoire ou les demandes d’essais en France relèvent de la compétence nationale.
Au niveau européen, la Commission a autorisé la culture de deux variétés d’OGM en douze ans (contre 150 dans le reste du monde), dont la dernière en mars 2010 : la pomme de terre Amflora.
En décembre 2008, les ministres européens de l’Environnement ont affirmé à l’unanimité la nécessité de réserver une place plus importante à l’évaluation socio-économique des OGM.