Après la visite du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, qui était venu ouvrir la séance plénière du Haut conseil des biotechnologies, jeudi 17 juin, c’est le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, qui l’a clôturé. Une « marque fort de l’intérêt du gouvernement », s’est félicité Catherine Bréchignac, présidente du HCB.
Mais cet intérêt n’enfreint pas l’indépendance de cette agence, a précisé Jean-Louis Borloo. Et pour cause, il a insisté sur le fait que cet « objet absolument non identifié…
Contexte
La réglementation des OGM est gérée au niveau communautaire. Elle comporte une procédure d’autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM (avec évaluation commune des risques par l’Agence européenne de sécurité des aliments), pour une durée limitée de 10 ans renouvelables et assure un contrôle après la mise sur le marché des OGM.
Les demandes d’utilisation d’OGM en laboratoire ou les demandes d’essais en France relèvent de la compétence nationale.
Au niveau européen, la Commission a autorisé la culture de deux variétés d’OGM en douze ans (contre 150 dans le reste du monde), dont la dernière en mars 2010 : la pomme de terre Amflora.
En décembre 2008, les ministres européens de l’Environnement ont affirmé à l’unanimité la nécessité de réserver une place plus importante à l’évaluation socio-économique des OGM.
