Nouvelle tentative pour démocratiser l’union budgétaire

Les parlementaires européens n’ont pas le premier rôle dans les négociations du futur traité. Mais la bataille juridique pourrait aboutir à une meilleure prise en compte de l’Assemblée de Strasbourg, comme des parlementaires nationaux.
13 janvier 2012 à 17h45
Pouvoirs
Hémicycle du Parlement européen © Parlement européen — DR

Ressources

À lire également

Le nouveau traité jugé inutile par le Parlement européen

Les parlementaires européens soulignent que les objectifs de l’accord intergouvernemental figurent déjà dans les règlementations européennes adoptées ou en discussion.

La nouvelle mouture du traité divise

Les députés européens rejettent le texte visant à discipliner les finances publiques des États. S’il est adopté en l’état, l’accord risque, selon eux, de créer des pratiques dépourvues de contrôles démocratiques.

La confusion règne sur l’ambition budgétaire des dirigeants européens

L’adoption d’un accord intergouvernemental fait naître des craintes : des incohérences potentielles sont repérées pendant que le rôle des juges continue de faire débat.

Revendications pour écourter l’espérance de vie du nouveau traité

La Commission, comme les députés européens, veulent que l’accord international sur l’Union budgétaire soit limité dans le temps. Les euro-obligations pourraient réapparaître.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire