Le Parlement européen a adopté, mercredi 18 janvier, une résolution très critique à l’égard de l’accord intergouvernemental. Ce traité, dont l’élaboration a été décidée lors du dernier Sommet européen des 8 et 9 décembre 2011, devrait être signé par les chefs d’État et de gouvernement à la fin du mois.
Des parlementaires de la délégation UMP à Strasbourg ont également voté le texte.
"Juridiquement vide"
La majorité des députés européens estiment qu’il n’est pas nécessaire. La législation européenne existante en…
Référendum en République tchèque
Le gouvernement tchèque a décidé de ratifier l’accord intergouvernemental par le biais d’un référendum qui portera, plus généralement, sur l’entrée du pays dans la zone euro. Pour le premier ministre Petr Nečas, l’accord comprend un transfert de compétence important vers Bruxelles et nécessite pour cela d’être approuvé par le peuple directement.
Pourtant, la constitution tchèque permettrait au gouvernement de ratifier le texte par un simple vote parlementaire (à une majorité de trois cinquième).
L’idée d’un référendum ne fait pas l’unanimité. Le partenaire de coalition pro-européen TOP 09 s’y oppose. Par ailleurs, le président tchèque eurosceptique Václav Klaus a déclaré qu’il ne signerait en aucun cas ce nouveau traité.
