Comme prévu, l’Union se dote d’un accord fiscal

Le désistement de la République Tchèque a été la seule surprise d’un sommet sans rebondissements. L’engagement politique des 25 dirigeants européens sera entériné en mars.
31 janvier 2012 à 9h33
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Le Traité révisant le fonctionnement du mécanisme européen de stabilité vient d’être signé. La France sera le deuxième plus gros contributeur de ce fonds, dont le montant total des souscriptions s’élève à 700 milliards d’euros.

Le nouveau traité critiqué par le Parlement

Les 1 et 2 février, les élus européens se sont réunis à Bruxelles en séance plénière. Le nouveau traité a été largement malmené. EurActiv.fr a suivi les débats.

Traité : l’Allemagne critique Hollande

Après les critiques assénées par un membre du gouvernement allemand, le candidat socialiste à la présidentielle a réitéré, lors d’un débat télévisé, sa volonté de renégocier l’accord budgétaire européen.

Le nouveau traité jugé inutile par le Parlement européen

Les parlementaires européens soulignent que les objectifs de l’accord intergouvernemental figurent déjà dans les règlementations européennes adoptées ou en discussion.

La nouvelle mouture du traité divise

Les députés européens rejettent le texte visant à discipliner les finances publiques des États. S’il est adopté en l’état, l’accord risque, selon eux, de créer des pratiques dépourvues de contrôles démocratiques.

Revendications pour écourter l’espérance de vie du nouveau traité

La Commission, comme les députés européens, veulent que l’accord international sur l’Union budgétaire soit limité dans le temps. Les euro-obligations pourraient réapparaître.

Un nouveau traité est-il vraiment nécessaire ?

L’accord international censé renforcer la discipline et la surveillance budgétaires dans la zone euro reprend en grande partie des mesures déjà annoncées ou votées. Il pourrait entrer en vigueur dès que 9 pays l’auront ratifié.

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