Les dossiers du quinquennat Hollande à boucler par la nouvelle équipe Macron

Le nouveau gouvernement devra combler certains vides juridiques et décider de finaliser ou non les textes votés sous François Hollande. Contexte en répertorie une partie.

10 mai 2017 à 7h00 · mis à jour à 16h00

Pouvoirs

Mise à jour de l'article le 10 mai 2017 : le Journal officiel très fourni du 10 mai a remédié au manque de plusieurs décrets, notamment celui sur le registre des représentants d’intérêts et celui sur le prélèvement à la source. Mise à jour de l'article le 12 mai 2017 : la QPC 2016-601 a été satisfaite par la loi sur la sécurité publique.

Le président de la République est garant des institutions et de leur continuité. En pratique il…

Ce que l’Europe réserve au nouveau Président français

Zone euro, politique commerciale, défense, relations Est/Ouest, avenir de l’agriculture, influence française… Si Emmanuel Macron décide de s’impliquer réellement dans les dossiers, contrairement à son prédécesseur, ce n’est pas le travail qui lui manquera.

Ce que l’on sait de l’agenda du futur gouvernement d’ici fin 2017

Annoncé au compte-gouttes pendant la campagne, l’agenda législatif des premiers mois d’Emmanuel Macron est très chargé.

Transports : les patates chaudes qui attendent Emmanuel Macron

Contexte a recensé les grands dossiers laissés en plan par le gouvernement sortant et qui devront trouver un épilogue au plus vite.

Les textes qui pourraient revenir à l’Assemblée nationale en juin 2017

À la fin d’une législature, l’ensemble des projets et propositions qui n’ont pas été adoptés disparaissent. Quelques exceptions existent, permettant à des textes de revenir dans le circuit parlementaire.

[App] Loi pour une République numérique : la course aux décrets d’Axelle Lemaire

L'ancienne secrétaire d’État en charge du Numérique et de l’Innovation l’avait promis : tous les décrets relatifs à sa loi promulguée le 7 octobre devaient être publiés d’ici mars 2017, calendrier électoral oblige. Même si le pari est perdu, Contexte continue de suivre la parution des décrets, jour après jour, avec une analyse de leurs dispositions.