Les textes qui pourraient revenir à l’Assemblée nationale en juin 2017

À la fin d’une législature, l’ensemble des projets et propositions qui n’ont pas été adoptés disparaissent. Quelques exceptions existent, permettant à des textes de revenir dans le circuit parlementaire.
28 février 2017 à 5h50
Pouvoirs
— Franck C Muller

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