La réduction de la « charge administrative » pesant sur les entreprises par le retrait d’un texte législatif pour chaque nouvel ajout – dit « one in, one out » – est annoncée comme une mesure centrale de la communication de la Commission européenne sur le « mieux légiférer ». Reportée plusieurs fois, elle est désormais attendue pour le 27 avril. Mais le projet est loin de faire l’unanimité.
Lors d’un échange organisé par la Commission avec des représentants des…
Les principaux documents
Ces documents ont été obtenus par Contexte via une demande envoyée au secrétariat général de la Commission européenne en janvier 2021. Nous publions ici les principaux :
-le compte-rendu de la visoconférence organisée le 30 mars entre la Commission et les Etats membres, et le résumé de la réunion de suivi technique du 19 juin ;
-le document de position de l’autorité de réglementation allemande, ainsi que sa présentation du système tel qu’il existe actuellement outre-Rhin ;
-le document de position du Danemark, ainsi que les exemples concrets mis en avant par Copenhague.
