L’Assemblée nationale met en place un contrôle ambitieux de l’état d’urgence

Le président PS de la commission des Lois veut être informé du détail des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de 1955 modifiée. Des pleins pouvoirs inédits pour le Palais Bourbon sous la cinquième République.
02 décembre 2015 à 17h40
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