Pour négocier un budget 2021-2027 à 1 135 milliards d’euros, les Vingt-Sept entendent bien prendre leur temps

Au quatrième jour d’un sommet européen hors norme, le président du Conseil a réussi à mettre sur la table une nouvelle proposition. Le plan de relance reste à 750 milliards d’euros mais les subventions ne représentent plus que 390 milliards d’euros, contre 500 dans la proposition d’origine. Les coupes sont particulièrement sévères pour InvestEU ou le Fonds pour une transition juste. Quant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, Charles Michel reste sur un scénario plafonnant les dépenses à 1074 milliards d’euros. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie qui récapitule les dépenses par ligne budgétaire et compare les différentes propositions de budget négociées depuis mai 2018.

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

Alors que les Vingt-Sept n’ont pas encore réussi à s’accorder sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE, les eurodéputés font monter la pression. En 2013, leurs prédécesseurs s’étaient couchés face aux exigences des gouvernements. Le profil du nouvel hémicycle rend ce scénario bien moins probable.

Les 27 chefs d’État et de gouvernement se retrouvent à Bruxelles le 20 février pour tenter de dégager un compromis sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le premier post-Brexit. Une négociation à environ 1 100 milliards d’euros, particulièrement complexe, avec une multitude de paramètres et d’intérêts qui se chevauchent. Chaque État ayant besoin d’obtenir quelque chose pour accepter l’accord. Tour d’horizon.

Contexte publie le projet de conclusions du sommet extraordinaire prévu le 20 février. Il propose un cadre financier à hauteur de 1,074 % du revenu national brut de l’Union, soit 1 094,8 milliard d’euros. Charles Michel revalorise un peu les aides directes octroyées aux agriculteurs ainsi que le fonds de défense défendu par Emmanuel Macron. Au détriment des financements pour l’innovation.

À Bruxelles, les premiers textes législatives liés au Green Deal vont être présentés par la nouvelle Commission alors que les Vingt-Sept devront s’accorder sur le budget de l’UE pour la période 2021-2027. En France, les municipales seront un test politique majeur pour tous les partis, alors qu’une vaste réforme de l’organisation des relations entre l’État et les collectivités est attendue pour le printemps avec la loi dite « 3D ». L’agenda de Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.

La présidence finlandaise a fait circuler le 2 décembre au matin une nouvelle proposition de cadre de négociation. Par rapport au cadre financier envisagé par la Commission en mai 2018, 47 milliards d’euros ont disparu. Plusieurs politiques, dont le fonds de défense, subissent de fortes coupes, provoquant des mécontents dans les capitales. Tour d’horizon des principaux points à retenir.

La séquence qui s’ouvre jusqu’à la fin de l’année sera cruciale. À Bruxelles, la Commission von der Leyen va être investie en plein débat sur le budget européen et le Brexit. À Paris, les élections municipales de mars 2020 occupent déjà les esprits, tandis que le Parlement se lance dans le marathon de la loi bioéthique et les textes sur les territoires, en parallèle du budget 2020. Cet agenda Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.