La directive «Solvabilité 2 » n’en finit pas de faire couler de l’encre. Au cours d’une réunion organisée, mardi 30 mars, par Lextenso éditions, des juristes ont déploré les «immenses problèmes» posés par ce texte, qui définit les nouvelles règles prudentielles des organismes d’assurance.
La directive renforce considérablement l’exigence de fonds propres des sociétés de ce secteur. Pour l’ancien secrétaire général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Jean-Louis Bellando, cette réforme s’explique par la disparition imposée de deux…
Contexte
Adoptée en mai 2009, la directive cadre dite «Solvabilité 2» poursuit quatre objectifs : renforcement de la protection des assurés, approfondissement du marché unique de l’assurance, allocation optimale de ressources financières pour stimuler les inovations techniques et financières des assureurs, renforcement de la compétitivité des assureurs et réassureurs européens. Cette directive européenne remplace 14 textes pré-existants.
Les directives ou règlements d’exécution de Solvabilité 2 doivent être adoptés d’ici à la fin 2011. Mais l’application généralisée du texte est prévue pour octobre 2012.