Malgré la série de faillites qu’a connue Wall Street au cours des dernières semaines, un porte-parole du commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a confirmé que la Commission n’envisageait pas de modifier substantiellement les négociations en cours à Bruxelles sur l’avenir du secteur européen de l’assurance.
En effet, il a fait remarquer que la situation des assureurs européens était encore différente de celle de leurs homologues américains. L’augmentation du risque de défaillance de l’assureur américain AIG est en réalité le…
Contexte :
En juillet 2007, la Commission européenne a proposé une révision complète des règles régissant la situation financière des assureurs européens depuis 30 ans. Cette initiative porte le nom de Solvabilité II, en référence au cadre réglementaire actuel Solvabilité.
Solvabilité II propose une nouvelle approche fondée sur le risque comme solution de rechange au système « forfaitaire » actuel. Selon une nouvelle méthode, plus le risque économique pris par un assureur est élevé, plus le capital de la société devra être élevé, pour agir comme garantie contre les défaillances.
La proposition vise également à reformer les procédures de contrôle, avec pour objectif d’améliorer la coopération entre les contrôleurs nationaux, essentiellement dans les sociétés multinationales. Elle demande également plus de transparence de la part des compagnies d’assurance et de réassurance.
