Le think-tank Confrontations Europe a réuni, le 4 mai à Paris, assureurs et assurés autour de la directive Solvabilité II, sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de leur réassurance.
Le président de Confrontations Europe, Philippe Herzog, a reconnu que le texte contribuait à contrer les «effets cycliques». Juste avant de souligner les «échecs» du projet de directive, déplorant notamment l’exclusion des fonds de pension du champ de la directive. Une mesure concernant l’obligation de conseil manque également pour…
LA DIRECTIVE SOLVABILITE II
Le projet de directive Solvabilité II n’est rien moins que la codification de 14 directives préexistantes relatives aux assurances. Le précédent paquet, Solvabilité I, déterminait les exigences en fonds propres (solvabilité des compagnies d’assurance). Solvabilité II intègre les risques encourus par les activités d’assurance et de réassurance (souscription, opérationnel, marché, crédit, liquidités) dans des règles plus complexes. La directive s’intéresse, en outre, à l’examen de la situation financière globale d’une société d’assurance et au fonctionnement des autorités de contrôle.
En juillet 2007, la Commission a présenté une proposition de directive visant à intégrer dans une refonte de Solvabilité I la prise en compte de la situation financière en constante évolution. Après un compromis en trilogue (Commission, Parlement, Conseil) en février 2008, le texte a été adopté par le Parlement en session plénière le 22 avril 2009. La directive devrait être appliquée à partir de 2012.
Le projet de directive repose sur trois piliers. Premier d’entre eux : la définition de la quantité requise pour les fonds techniques et les fonds propres. Ce premier volet fixe le calcul des liquidités dont doit disposer une compagnie d’assurance, notamment pour être capable d’absorber le choc provoqué par un sinistre exceptionnel.
Le second pilier détermine les modalités de surveillance par les autorités de contrôle et fixe des normes qualitatives de suivi des risques en interne aux sociétés.
Le troisième pilier, enfin, établit les informations détaillées dont ont besoin les autorités de contrôle pour mener leur suivi.
