Info Contexte - Les premières mesures du projet de loi sur le numérique

Une réunion interministérielle, vendredi 21 novembre, a permis de dessiner le périmètre du projet de loi porté par Axelle Lemaire. Contexte en dévoile en exclusivité les premières mesures.
26 novembre 2014 à 16h54
Numérique, Tech, Médias

Ressources

À lire également

Une loi numérique centrée sur l'open data et la protection du consommateur

La version de l'avant-projet de loi numérique soumise à consultation s'est resserrée au fil du temps. Elle lisse les aspects les plus polémiques pour mieux se concentrer sur l'ouverture des données, un chantier ouvert de longue date.

Cure d'amincissement pour l'avant-projet de loi numérique

Next Inpact publie une version, datée de la fin du mois d'août, de l'avant-projet de loi sur le numérique. Un texte resserré sur les mesures phares.

Info Contexte - Version de travail du projet de loi numérique (document)

Contexte s'est procuré un projet datant du début du mois de juillet. Ce document, qui date d'avant l'offensive du ministre de l'Économie, donne une vision des propositions à venir.

Manuel Valls conforte Axelle Lemaire sur le projet de loi numérique

La présentation de la stratégie numérique du gouvernement, jeudi 18 juin, a été l'occasion pour Manuel Valls d'organiser la répartition des rôles entre les ministres, et de valider quelques mesures phares.

Benoît Thieulin : "L'objectif de notre consultation n'est pas seulement la loi numérique"

À l'occasion de la présentation du rapport du Conseil national du numérique, son président, Benoît Thieulin, revient pour Contexte sur l'organisation de la consultation et les leçons qu'il en tire.

Christian Eckert esquisse un volet "jeux en ligne" du projet de loi numérique

Le secrétaire d'État au Budget souhaite revoir le dispositif de la loi de 2010 sur les jeux en ligne, en simplifiant la procédure de blocage judiciaire des sites de jeux illégaux.

Axelle Lemaire propose de moderniser la loi de 1881 sur la presse

Lors d'un débat au Sénat sur Internet et la loi de 1881, mardi 24 mars, la secrétaire d'État au Numérique a esquissé des pistes de réforme de la loi sur la presse, qui pourrait figurer dans le projet de loi sur le numérique.

L'industrie culturelle veut assécher les revenus publicitaires des pirates

Les professionnels de la publicité se sont engagés à ne pas acheter d'espaces publicitaires sur les sites violant massivement les droits d'auteurs, dans une charte signée le 23 mars sous l'égide de Fleur Pellerin.

Luc Belot : "Le numérique est perçu comme un sujet anxiogène", qu'il faut "encadrer"

Jeune député socialiste, élu en 2012, Luc Belot est secrétaire national du PS chargé du numérique. Il expose à Contexte sa vision du numérique.

Les grandes échéances politiques du numérique en 2015

Loi sur le numérique, gouvernance d'Internet, paquet télécom, droit d'auteur..., les dossiers brulants ne manquent pas. Contexte vous propose un tour d'horizon.

Numérique : le rapport prospectif de Philippe Lemoine

Le rapport sur la transformation numérique de l'économie intervient à quelques mois de la présentation du projet de loi sur le numérique.

Le Sénat souhaite limiter les usages de la biométrie

Le sénateur Gaëtan Gorce entend profiter des débats sur une proposition de loi relative à la biométrie pour approfondir sa vision du numérique, déjà esquissée à l'occasion de son récent rapport sur l'open data.

Fleur Pellerin précise les contours de la loi sur le numérique

Cybersécurité, régulation et adaptation de l'économie seront les trois grands chapitres de la future loi sur le numérique. Le texte pourrait être déposé à l'automne 2014.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire