Lors d'un débat sur la protection de la vie privée , à l'Assemblée nationale, jeudi 30 janvier, la ministre de l'Economie numérique a donné quelques indications sur le contenu du projet de loi censé être présenté à l'été 2014.
Grand volet sécuritaire
La partie sécuritaire est la plus aboutie pour le moment. La mission Robert doit rendre son rapport au début du mois de février. La réforme des procédures et des enquêtes sur la cybercriminalité, ou encore le rôle des intermédiaires…
