Le débat sur la libre circulation des données s’intensifie

En marge du Conseil télécoms du 2 décembre, quinze États ont envoyé un plaidoyer à la Commission pour la convaincre de légiférer. La France et l’Allemagne sont contre. L’exécutif européen est lui-même divisé.
05 décembre 2016 à 7h00
Numérique, Tech
— Alvesgaspar

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Bruxelles va enfin proposer une législation sur les données

La Commission a annoncé lors de la présentation de l’évaluation du marché unique numérique son intention de présenter un texte sur la libre circulation des données non personnelles à l’automne 2017. Il couvrira également les enjeux de disponibilité des données, de portabilité et de sécurité du stockage.

Les eurodéputés veulent une initiative plus ambitieuse sur la libre circulation des données

À Strasbourg, la Commission européenne a présenté son paquet sur l’économie des données devant les parlementaires. Le PPE et le S&D demandent qu’elle aille plus loin, sans pour autant être en mesure, pour l’instant, de préciser leurs attentes. Le groupe ADLE, en revanche, milite déjà pour un règlement sur la libre circulation des données.

Circulation des données : « free flow » of réactions critiques

La Commission européenne a publié, ce mardi 10 janvier, sa communication sur l’économie des données. Elle a également lancé une consultation. Défenseurs de la vie privée comme entreprises sont déçus. 

La Commission défend la libre circulation des données (document)

Dans sa communication, prévue en janvier 2017, l’exécutif met l’accent sur la libre circulation, l’appartenance, la responsabilité ou encore l’accès aux données. De l’autre côté du spectre, les capitales continuent le lobbying pour une législation rapide.

Sommet franco-allemand du numérique : partager et protéger les données d’abord

La France semble avoir rallié l’Allemagne à sa position sur les flux de données, lors d’une rencontre de haut niveau qui a également annoncé la création d’un label commun pour le cloud et un futur fonds franco-allemand pour les start-up.

Andrus Ansip : « La localisation territoriale des données est une impasse »

De passage à Paris, le vice-président de la Commission européenne chargé du Numérique évoque avec Contexte les prochains dossiers du marché unique numérique. Au programme : directive e-privacy et paquet sur l’économie des données.

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