Comme prévu, la Commission européenne s’est contentée, mardi 10 janvier, de dévoiler une communication sur la libre circulation des données dans le cadre d’un paquet de textes sur les données. Même si certains États et lobbys appellent à légiférer rapidement, elle n’a, à ce stade, pas encore opté pour un véhicule législatif.
En décembre, en parallèle du conseil télécoms, 16 États membres ont écrit à la Commission pour lui demander de légiférer sur la localisation des données. La France, par…