Circulation des données : « free flow » of réactions critiques

La Commission européenne a publié, ce mardi 10 janvier, sa communication sur l’économie des données. Elle a également lancé une consultation. Défenseurs de la vie privée comme entreprises sont déçus. 
10 janvier 2017 à 20h46
Numérique, Tech, Médias

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Bruxelles va enfin proposer une législation sur les données

La Commission a annoncé lors de la présentation de l’évaluation du marché unique numérique son intention de présenter un texte sur la libre circulation des données non personnelles à l’automne 2017. Il couvrira également les enjeux de disponibilité des données, de portabilité et de sécurité du stockage.

Marché unique numérique : les ambitions de la Commission européenne ne faiblissent pas (document)

D’après sa communication sur l’examen à mi-parcours du marché unique numérique, divulguée par Politico Europe, l’exécutif européen compte présenter de nouvelles initiatives sur la cybersécurité, les données, l’internet des objets et les plateformes d’ici fin 2017. Souvent sans préciser les outils législatifs qu’il a l’intention d’employer.

Les eurodéputés veulent une initiative plus ambitieuse sur la libre circulation des données

À Strasbourg, la Commission européenne a présenté son paquet sur l’économie des données devant les parlementaires. Le PPE et le S&D demandent qu’elle aille plus loin, sans pour autant être en mesure, pour l’instant, de préciser leurs attentes. Le groupe ADLE, en revanche, milite déjà pour un règlement sur la libre circulation des données.

La Commission défend la libre circulation des données (document)

Dans sa communication, prévue en janvier 2017, l’exécutif met l’accent sur la libre circulation, l’appartenance, la responsabilité ou encore l’accès aux données. De l’autre côté du spectre, les capitales continuent le lobbying pour une législation rapide.

Le débat sur la libre circulation des données s’intensifie

En marge du Conseil télécoms du 2 décembre, quinze États ont envoyé un plaidoyer à la Commission pour la convaincre de légiférer. La France et l’Allemagne sont contre. L’exécutif européen est lui-même divisé.

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