Pas question d’imposer une législation commune à toutes les plateformes. La régulation se fera secteur par secteur.
C'est ce que confirme un projet de communication de la Commission européenne, attendu le 25 mai, que Contexte publie .
Le vice-président de la Commission chargé du Numérique, Andrus Ansip, l’avait déjà laissé entendre à plusieurs reprises : les mesures concernant les plateformes seront intégrées à d’autres textes, comme la directive e-Privacy ou la révision du cadre réglementaire des télécoms.
La définition même…
