Le dilemme du Parlement européen sur la régulation des plateformes

Lors de l’examen du projet de rapport d’initiative sur les plateformes, les eurodéputés ont buté sur une question : comment dompter les géants américains sans handicaper le développement des plateformes européennes ?
20 mars 2017 à 19h43
Tech, Numérique

À lire également

Info Contexte - Responsabilité des plateformes : le PPE met beaucoup d’eau dans son vin (document)

Dans la nouvelle version des amendements de compromis, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs du texte sur les plateformes suppriment les dispositions les plus controversées.

Info Contexte - Responsabilité des plateformes : le PPE fait des concessions à la marge, mais ne recule pas (document)

Dans la proposition d’amendements de compromis des commissions Marché intérieur et Industrie, que Contexte s’est procurée, les rapporteurs, Philippe Juvin et Henna Virkkunen, maintiennent la nécessité pour les plateformes de surveiller et d’agir sur leurs contenus.

Info Contexte - Responsabilité des plateformes : ADLE, ECR et Verts veulent calmer les velléités du PPE (documents)

D’après les amendements déposés par les eurodéputés, que Contexte s’est procurés, les membres des commissions Marché intérieur et Industrie sont très divisés sur le rôle que doivent avoir les plateformes. Sur plusieurs points, le S&D partage la ligne du PPE.

Uber en toile de fond des recommandations de Bruxelles sur les plateformes

L’exécutif a présenté, le 2 juin, sa communication sur l’économie collaborative. Elle incite les États à laisser libres les nouveaux acteurs, en posant néanmoins un cadre à respecter.

Info Contexte - La Commission se prononce sur une classification des plateformes (document)

La Commission doit présenter, le 1er juin, une communication sur l’économie collaborative, que Contexte publie. Ses recommandations vont dans le sens de l’encadrement des plateformes en cours d’adoption en France.

Info Contexte - La Commission envisage une régulation sectorielle des plateformes (document)

Dans sa communication, que Contexte publie, Bruxelles veut mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité et renforcer la responsabilité des plateformes. Sur les enjeux de concurrence, l’exécutif se prononcera au printemps 2017.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire