Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d’Etat et des autorités indépendantes.
06 décembre 2019 à 7h00
Médias, Numérique

Après de longs mois d'attente et de nombreux reports, le ministre de la Culture Franck Riester a enfin dévoilé son projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Sur le fond, le texte diffère assez peu de l’avant-projet de loi, publié par Contexte .

Et pour cause : le Conseil d’État donne globalement un blanc-seing au texte. Toutefois, il regrette le choix du gouvernement de procéder par modification de la loi de…

ss

À lire également

Les sujets qui clashent et ceux qui montent : retour sur l’examen de la loi audiovisuel en commission Les sujets qui clashent et ceux qui montent : retour sur l’examen de la loi audiovisuel en commission
Flickr CC by sa Jonas de Carvalho

Les sujets qui clashent et ceux qui montent : retour sur l’examen de la loi audiovisuel en commission

Les députés des Affaires culturelles ont examiné, la semaine dernière, les 82 articles dessinant la réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique. La discussion fut loin d’être un long fleuve tranquille au sein de la majorité.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
·
Audiovisuel
En commission, les députés bouclent l’examen du texte en trois jours En commission, les députés bouclent l’examen du texte en trois jours

En commission, les députés bouclent l’examen du texte en trois jours

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée a terminé, jeudi 5 mars, l’examen du PJL audiovisuel. Les débats du troisième jour, parfois mouvementés, ont surtout porté sur l’article 59, relatif à la réforme de l’audiovisuel public. Le texte arrivera en séance publique le 31 mars, avec un examen étalé sur deux semaines. Découvrez tous les amendements adoptés avec notre infographie, mise à jour en direct toute la semaine.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
« Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée « Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée
Flickr CC by Michael Mol

« Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée

Saisie pour avis et par délégation au fond sur une poignée d’articles, la commission des Affaires économiques a examiné le texte en mode express mardi 25 février.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares

Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares

Alors que le ministre de la Culture, Franck Riester, présentera son projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » le lundi 2 décembre en conseil des ministres, Contexte détaille les points chauds de la réforme. Revue des forces en présence sur un texte très attendu.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
·
Régulateurs du numérique
·
Lutte contre le piratage
·
Financement de la création
[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel [Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel
Flickr CC by Stock Catalog

[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel

Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
·
Données personnelles
·
Audiovisuel
·
Régulation des contenus sur Internet
[Document] L’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique [Document] L’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique
Flickr CC by sa

[Document] L’avant-projet de loi de réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique

Contexte s’est procuré la grande réforme du ministre de la Culture Franck Riester, qui transpose notamment les directives droit d’auteur et SMA. Le « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été transmis au CSA, à l’Hadopi et à l’Arcep pour avis, et le Conseil d’État suivra. Il doit être présenté en Conseil des ministres fin novembre, pour un examen en janvier à l’Assemblée. Cette version, qui date du 30 septembre, est celle qui a été envoyée aux autorités indépendantes. Notre analyse de ce « monstre » de 87 articles sera complétée au fur et à mesure.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayer Contexte gratuitement

Essayer Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire