« Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée

Saisie pour avis et par délégation au fond sur une poignée d’articles, la commission des Affaires économiques a examiné le texte en mode express mardi 25 février.
25 février 2020 à 19h58
Médias
Assécher les sites pirates. . Flickr CC by Michael Mol
par Sabine Blanc

Ce fut une mise en bouche rapide. Mardi 25 février, la commission des Affaires économiques a ouvert le bal de l'examen du PJL audiovisuel. Seuls 74 amendements avaient été déposés, dont une majorité sur l'article 59 (Titre III, audiovisuel public). Audition du secrétaire d'État chargé du Numérique, questions-réponses des députés et examen des amendements : tout fut plié en à peine deux heures.

La commission s'était saisie pour avis sur les articles 16 et 17 (transposition de l'article 17 de…

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