En commission, les députés bouclent l’examen du texte en trois jours

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée a terminé, jeudi 5 mars, l’examen du PJL audiovisuel. Les débats du troisième jour, parfois mouvementés, ont surtout porté sur l’article 59, relatif à la réforme de l’audiovisuel public. Le texte arrivera en séance publique le 31 mars, avec un examen étalé sur deux semaines. Découvrez tous les amendements adoptés avec notre infographie, mise à jour en direct toute la semaine.
28 février 2020 à 7h00 · mis à jour le 05 mars 2020 à 20h05
Médias

.

À lire également

Franck Riester, ferme sur la transaction pénale, ouvert sur le reste

Alors que l’examen du projet de loi audiovisuel commence à l’Assemblée, le ministre de la Culture s’est dit ouvert aux propositions des parlementaires lors de son audition en commission des Affaires culturelles, mercredi 26 février. Tout en traçant quelques lignes rouges.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
·
Audiovisuel
« Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée « Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée
Flickr CC by Michael Mol

« Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée

Saisie pour avis et par délégation au fond sur une poignée d’articles, la commission des Affaires économiques a examiné le texte en mode express mardi 25 février.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux

Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise

Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares

Réforme de l’audiovisuel : les positions sur sept mesures phares

Alors que le ministre de la Culture, Franck Riester, présentera son projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » le lundi 2 décembre en conseil des ministres, Contexte détaille les points chauds de la réforme. Revue des forces en présence sur un texte très attendu.
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
·
Régulateurs du numérique
·
Lutte contre le piratage
·
Financement de la création

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à l'édition Médias ?

Renouvellement des fréquences de la TNT Le règlement sur les services numériques (DSA) Chronologie des médias Réforme de l'audiovisuel public Etats généraux de l’information Projet de loi sur l'espace numérique Intelligence artificielle et droit d'auteur Règlement sur la liberté des médias
En savoir plus