Début août, Netflix a attaqué devant la Cour constitutionnelle belge ses obligations de financement en Belgique francophone. Le décret Smad, dans le viseur du géant du streaming, décline au niveau national la directive services de médias audiovisuels (SMA). L’entreprise accuse les Wallons de lui réclamer des investissements trop lourds, dans une région trop petite pour le justifier. Le recours , que Contexte publie, contient une dizaine de questions préjudicielles que le géant du streaming veut poser à la Cour de…
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Info Contexte
Influenceurs, droit d’auteur… Les idées de la Commission pour le prochain mandat européen des médias
L’administration de la Commission échafaude en ce moment ses plans en vue du prochain mandat. Elle envisage de rouvrir la régulation audiovisuelle afin d’y inclure les influenceurs, suggère de revoir le cadre du droit d’auteur pour l’IA générative et veut endosser plus clairement son costume de gendarme. C’est le contenu du « briefing book » que la DG Connect prépare à destination du prochain commissaire chargé des médias, et que Contexte publie.
La culture sera à l’honneur à Bruxelles au prochain mandat, qu’on le veuille ou non
Droit d’auteur, audiovisuel, piratage… Le calendrier de la prochaine Commission est d’ores et déjà rempli de revues de textes essentiels à la culture. Surtout, de grands débats s’ouvrent sur l’IA et le droit d’auteur ou les équilibres dans le secteur audiovisuel.