Après cinq ans de frénésie législative sur le numérique, le message des États et de l’industrie est unanime : temps mort pour le prochain mandat. De quoi laisser le champ libre à une nouvelle vague de régulation de la culture et des médias, qui ont été laissés de côté pendant ce temps. Bon gré mal gré.
Ces discussions s’imposeront aux lobbyistes : directives droit d’auteur et services de médias audiovisuels (SMA), règlement géoblocage… C’est près d’une dizaine de textes qui…
À la revoyure
Plusieurs revues de l’application de textes européens sont attendues dans les prochains mois et années pour la culture. Ces rapports ouvriront la porte à une action de l’exécutif européen. Voici les dates butoir indiquées dans leurs textes respectifs :
- Règlement géoblocage : 23 mars 2025
- Directive CabSat II : 7 juin 2025
- Règlement sur les services numériques (DSA) : 17 novembre 2025
- Directive droit d’auteur : 7 juin 2026
- Recommandation contre le piratage audiovisuel : 1ᵉʳ novembre 2025
- Directive services de médias audiovisuels : 19 décembre 2026
- Règlement internet ouvert (neutralité du Net) : 30 avril 2027