Document Contexte

Google, Meta et TikTok s’habillent en plateformes pour échapper au financement audiovisuel

En Belgique, les trois géants contestent l’obligation de financer l’audiovisuel flamand au titre des fonds versés par les chaînes TV. Dans leurs recours à la Cour constitutionnelle belge, que Contexte publie, elles se cachent derrière la directive e-commerce et demandent l’avis de la CJUE sur l’interaction entre les droits de l’audiovisuel et des plateformes.

17 février 2025 à 8h00

Médias

Recours de Google contre le décret audiovisuel flamand. Contexte

par Guénaël Pépin

Contexte publie les recours déposés fin septembre et début octobre 2024 devant la Cour constitutionnelle belge par les trois plus grandes plateformes de partage vidéo, Google (YouTube), Meta (Facebook et Instagram) et TikTok, contre l’équivalent flamand du décret Smad . Pris en 2023, ce décret étend l’obligation de contribution au financement de l’audiovisuel à ces plateformes au nom de la directive services de médias audiovisuels (SMA). Cette contribution est habituellement imposée aux services de médias audiovisuels, comme les chaînes TV…

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