A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'audiovisuel, la question de la dévolution au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des pouvoirs de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sera explicitement posée.
Le président du CSA s'est clairement et longuement exprimé sur le sujet lors de son audition par la commission des Affaires culturelles du Sénat, mardi 10 septembre, à la suite d'une question du rapporteur, David…
CALENDRIER
Jeudi 12 septembre à 10h 30 : audition de la président de la Hadopi, Marie-Françoise Marais
Mardi 17 septembre : examen du projet de loi sur l'audiovisuel par la commission des affaires culturelles du Sénat
